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La loi sur le copyright est complexe, bien que la politique d'application du projet OpenBSD soit simple à son égard. OpenBSD cherche à maintenir l'esprit originel des copyrights de Berkeley Unix.
OpenBSD existe sous sa forme actuelle grâce à l'exemple illustré par le groupe "Computer Systems Research Group" de Berkeley et les batailles que son fondateur, et d'autres, ont du mener pour disposer d'une distribution de sources Unix relativement libre.
La capacité à disposer d'un Unix Berkeley librement distribuable permet d'avancer sur une base compétitive par rapport aux autres systèmes d'exploitation, mais dépend directement de la volonté des différents groupes de développement qui échangent des sources, entre-eux et entre projets. Comprendre les implications légales qui entourrent le concept de "copyright" est fondamental afin de pouvoir échanger et redistribuer du code source, et somme toute de promouvoir la coopération des personnes impliquées.
Le copyright Berkeley ne pose aucune restriction sur l'usage privé ou commercial des logiciels qu'il concerne. Le seul besoin imposé est la mention du copyright originel couvrant le logiciel, dans toutes ses versions distribuées, et citer le ou les auteurs des sources mais uniquement dans la documentation.
Par exemple :
* Copyright (c) 1982, 1986, 1990, 1991, 1993 * The Regents of the University of California. All rights reserved. * * Redistribution and use in source and binary forms, with or without * modification, are permitted provided that the following conditions * are met: * 1. Redistributions of source code must retain the above copyright * notice, this list of conditions and the following disclaimer. * 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright * notice, this list of conditions and the following disclaimer in the * documentation and/or other materials provided with the distribution. * 3. All advertising materials mentioning features or use of this software * must display the following acknowledgement: * This product includes software developed by the University of * California, Berkeley and its contributors. * 4. Neither the name of the University nor the names of its contributors * may be used to endorse or promote products derived from this software * without specific prior written permission. * * THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE REGENTS AND CONTRIBUTORS ``AS IS'' AND * ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE * IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE * ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE REGENTS OR CONTRIBUTORS BE LIABLE * FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL * DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS * OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) * HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT * LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY * OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF * SUCH DAMAGE. *
Berkerley a annulé la 3ème clause (clause de publicité) le 22 Juillet 1999. Les copies en mot pour mot de la licence Berkeley dans l'arborescence OpenBSD ne contiennent plus cette clause. De plus, plusieurs licences tierces de type BSD ne contiennent que les deux premières clauses.
Comme le copyright couvrant OpenBSD n'impose pas de conditions allant au-delà de celles du copyright Berkeley, OpenBSD espère pouvoir distribuer ses sources avec la même liberté et densité de propagation que les distributions Berkeley. De la même manière, OpenBSD ne peut permettre d'intégrer dans sa distribution des éléments aux licences plus restrictives que le copyright de Berkeley, ou bien différencier ces matériaux et ne proposer leur obtention que de manière séparée : ainsi, OpenBSD est complètement libre de distribution, mais certains composants optionnels peuvent ne pas l'être autant.
Bien que le sujet principal couvert par le copyright dépasse le cadre de ce document, certaines bases doivent être acquises pour une bonne compréhension. Sous sa forme actuelle, la loi du copyright donne des droits implicites lors de la création d'une nouvelle oeuvre à son créateur, sauf mention contraire exprimée par ce dernier. En général, le copyright ne s'applique qu'au créateur et aux nouvelles oeuvres et non aux matériaux sur lesquels sont éventuellement basés ses nouvelles créations, ni les portions intégrées qui proviennent de la création d'un autre auteur.
La loi sur le copyright admet trois catégories générales de travaux :
Le concept fondamental est celui de la primauté du copyright, ce qui signifie qu'un copyright sur une oeuvre dérivée d'une autre ne s'applique qu'à l'extension ou la nouvelle forme de l'oeuvre : le copyright originel de la première oeuvre ne peut être affecté d'aucune manière, et les droits du détenteur originel sont maintenus. Un copyright portant sur une compilation ne modifie donc pas le copyright de chaque oeuvre qu'il comporte : seule la compilation comme "nouvelle entité" est dotée de son copyright propre, tandis que chaque oeuvre qu'il contient détient le copyright de son auteur.
Comprendre que les copyrights sont une protection globale définie par le droit international et des formes nationales propre à chaque pays est vital. Les "notices de copyright" qui accompagnent les codes sources ne sont pas des copyrights au sens propre mais des notices qui signifient que ces sources font partie d'une oeuvre qui elle, dans sa globalité (et tout son ensemble de sources) fait l'objet d'un copyright. Ces notices sont généralement associées avec une licence d'utilisation qui détaille les droits et restrictions auxquels vous êtes soumis si vous décidez d'utiliser un logiciel, sous le couvert de la loi de copyright et des mentions qui précisent le statut de l'auteur et du distributeur vis à vis des garanties qui concernent (ou ne concernent pas) les matériaux et leur utilisation.
Comme le copyright provient de la création d'un nouveau travail ou d'une nouvelle "oeuvre" et non d'une forme d'enregistrement, il faut qu'il existe un moyen pratique d'étendre les permissions d'une oeuvre existante au-delà de ce que permettent les mentions de "fair use" contenues dans la loi de copyright.
Cette permission prend généralement la forme d'une "licence" ou "notice de distribution" intégrée dans l'oeuvre qui attribue à l'utilisateur des droits supplémentaires à ceux qui font déjà partie du copyright, avec une variété de conditions. Nous avons à une extrémité les logiciels et sources dit du "domaine publique" où le créateur annonce explicitement qu'il n'impose aucune restriction sur les usages de son oeuvre. Ce type de distribution se dégage également de toute responsabilité (normalement partie intégrante du copyright). Ces clauses n'apportent pas plus de droits, et n'imposent pas de restrictions discriminatoires ou peu pratiques pour utiliser l'oeuvre.
Une nouvelle fois, il y a un point important à comprendre : les conditions de distribution ne s'appliquent qu'à une portion de l'oeuvre d'origine. Un auteur dont l'oeuvre dérive d'une première oeuvre ne peut pas imposer de restrictions en conflit avec les droits du copyright originel, ni même offrir des droits supplémentaires en conflit avec le prime copyright.
Comme le copyright procède de la création d'une oeuvre et non d'un texte ou d'un processus d'enregistrement de l'oeuvre, retirer ou modifier une notice de copyright et ses termes associés n'a aucune incidence sur l'existence et la portée du copyright de l'oeuvre concernée. De la même manière, ajouter des termes ou conditions en conflit avec les termes et conditions originelles n'a aucune primauté : cela ne fait qu'ajouter un doute sur les droits supposés de la personne qui a apporté ces ajouts, et la confusion quand aux usages possibles de la nouvelle oeuvre n'en seront que plus importants.
Enfin, les distributions sont généralement liées aux matériaux qui sont utilisés pour leur propagation. Ceci signifie que si l'auteur (la source) d'une oeuvre donne certaines permissions, ces dernières s'appliquent telles quelles, sans discrimination, à toute personne qui détient de manière légitime un exemplaire de l'oeuvre. Une fois une permission accordée par le détenteur d'un copyright, ce dernier ne peut la modifier de manière rétro-active en expliquant qu'un individu ou que certaines utilisations de son logiciel ne "sont plus" autorisées. Si la licence ou les permissions sont modifiées, elles ne pourront affecter que les nouvelles formes de l'oeuvre. Ainsi, si le créateur d'un logiciel librement distribué veut passer à un mode de distribution "commercial" et fermé, il ne peut pas retirer aux gens qui utilisent son logiciel avant sa version commerciale les droits dont ils disposent : ces droits ne peuvent être révoqués, y compris par le détenteur du copyright une fois la distribution réalisée. Il ne peut que modifier les droits de ses oeuvres futures.
Cette section tente de couvrir la position d'OpenBSD vis-à-vis des copyrights que l'on rencontre souvent.
Le copyright Berkeley est considéré par le projet OpenBSD comme son modèle de copyright. Il permet à l'auteur de conserver des droits élémentaires tout en autorisant l'usage de son oeuvre en imposant un minimum de restrictions. Les matériaux couverts par une licence Berkeley ou dont la licence est considérée comme proche de ce dernier peuvent être incorporés dans OpenBSD.
Suivant son accord avec AT&T, Berkeley a inclus une note de copyright AT&T dans certains fichiers de 4.4BSD lite et lite2. Les clauses de cette licence sont identiques à celles de la licence Berkeley classique.
Caldera (connue maintenant sous le nom de SCO group) est le propriétaire actuel des copyrights sur le code Unix. Le 22 Janvier 2002, le code Unix original (versions 1 à sept, y compris 32V) a été "libéré" par Caldera. Le code est désormais disponible sous une licence de type BSD à 4 clauses. Par conséquent, il est maintenant possible d'intégrer du vrai code Unix dans OpenBSD (même si ce code est assez ancien et nécessite plusieurs modifications significatives pour le mettre à jour).
En général, OpenBSD ne comporte aucun matériau sous copyright d'un fabriquant de matériel ou d'un logiciel quelconque. Ces éléments ne peuvent être incorporés au sein du projet que si l'auteur a autorisé l'usage de ses sources sans aucune restriction ou condition, avec des termes similaires ou identiques à ceux du copyright Berkeley, ou bien si le travail est le fruit d'un employé et que son employeur mentionne de façon explicite que son travail est libre de toute condition quant à son usage.
Le copyright de Carnegie-Mellon est similaire à celui de Berkeley, avec pour seule exception que ce copyright conseille que toute oeuvre dérivée soit également placée sous copyright Carnegie-Mellon. Comme il s'agit seulement d'une recommandation et non d'une condition absolue, ces matériaux peuvent être incorporés dans OpenBSD. Il est à noter que les versions existantes de Mach font encore aujourd'hui l'objet de copyright AT&T ce qui empêche toute distribution des sources de Mach.
Le copyright Apache originel est proche du copyright Berkeley, mais il stipule que les produits dérivés ne peuvent contenir le mot "Apache" dans leur nom. L'objectif de cette clause est d'empêcher une situation où une tierce partie distribuerait une version différente d'Apache en conservant le même nom, ce qui risque de provoquer une confusion dans l'esprit des utilisateurs. Comme OpenBSD est plus une compilation de logiciels qu'une oeuvre dérivée, ce type de copyright ne pose aucun problème. Le code source publié sous la version 2 de la licence Apache ne peut pas être inclus dans OpenBSD. Par conséquent, OpenBSD maintient désormais sa propre version d'Apache basée sur Apache 1.3.29. La version dans OpenBSD inclut plusieurs améliorations et corrections.
Le copyright ISC est fondamentalement équivalent à une licence BSD à deux clauses sans le langage rendu non nécessaire par la convention de Berne. C'est la licence préferée pour le nouveau code incorporé à OpenBSD. Une licence type est inclue à l'arborescence du code source dans le fichier /usr/src/share/misc/license.template.
La licence GNU impose comme restriction que les codes sources soient distribués ou disponibles pour toute oeuvre qui dérive du code sous copyright GNU.
Bien qu'il s'agisse d'une noble stratégie de distribution et de partage de logiciels, cette condition est considérée comme non-acceptable pour des usages commerciaux. En conséquence, les logiciels qui sont sous copyright GPL ne peuvent être incorporés au sein du kernel ou des binaires composant OpenBSD bien que ces logiciels sous copyright GPL puissent faire partie d'outils de développement ou de composants "optionnels" du système d'exploitation, du moment que le système OpenBSD dans son ensemble ne fasse pas l'objet des termes du copyright GPL.
Par exemple, certains ports contiennent une émulation de virgule flottante sous copyright GNU : ces composants sont optionnels et ne font pas partie du système d'exploitation OpenBSD. Ce dernier peut être construit sans ces composants GNU, ou recevoir une autre forme non GNU d'émulation de virgule flottante. Un autre exemple est l'utilisation de GCC et d'autres outils GNU au sein de la chaîne de compilation : OpenBSD peut être distribué et utilisé avec une autre chaîne d'outils de compilation, qu'elle fasse ou non l'objet d'un copyright GPL.
Une grande partie d'OpenBSD se base originellement sur le projet NetBSD (il en provient sous la forme d'une évolution séparée) sans compter qu'une partie des développeurs d'OpenBSD travaillaient sur le projet NetBSD. Les termes de la licence NetBSD sont compatibles avec la licence Berkeley. Seuls les matériaux de NetBSD faisant l'objet de la licence générale NetBSD peuvent être inclus dans OpenBSD.
Par le passé, NetBSD a incorporé des matériaux faisant l'objet de copyright d'individus divers, qui ont souvent imposé des conditions particulières quand à l'usage possible de leur code, allant souvent bien au-delà des termes de la licence NetBSD. La fondation NetBSD disposait généralement des droits de distribution des sources, afin d'en permettre l'incorporation dans le projet. Ces matériaux ne peuvent pas être incorporés dans OpenBSD si ces conditions entrent en conflit avec les termes de la licence d'OpenBSD ou si les termes contiennent la moindre base discriminatoire envers quiconque.
La majorité des sources de FreeBSD est couverte par une licence Berkeley ou contient des notices de copyright basées sur le modèle Berkeley. Ces matériaux peuvent être incorporés dans OpenBSD, tandis que les parties qui sont couvertes par la licence GPL ou d'individus proposant leur propre termes de copyright qui sont en contradiction avec les termes de la licence OpenBSD ne peuvent être intégrés.
La majorité des sources composant Linux se trouve sous une licence GPL et ils ne peuvent faire l'objet d'une inclusion ou importation vers OpenBSD. Des composants individuels peuvent être étudiés si les termes originels du copyright de leurs auteurs en permettent l'inclusion dans OpenBSD. Il faut également souligner le fait que certains logiciels "GPL" subissent des conditions supplémentaires dans certaines distributions de la part de ceux qui préparent la distribution, que ce soit sous la forme d'une compilation ou bien de matériaux incorporés qui ne font pas partie du coeur de Linux.
X, XFree86 et X.Org ne sont pas des composants faisant partie d'OpenBSD. Des parties de X.Org et XFree86 3.3.6 sont distribuées avec OpenBSD afin d'en faciliter l'usage, mais conservent leurs termes de licences respectifs.
La plupart des logiciels "shareware" et leurs notices de copyright imposent des conditions supplémentaires sur la distribution, l'usage ou la visibilité qui sont souvent en conflit avec les objectifs du projet OpenBSD. Une étude au cas par cas sera requise pour ce type de composants afin de déterminer si leur copyright ou licence permet une incorporation ou même distribution avec OpenBSD.
Bien que les matériaux qui soient véritablement entrés dans le "domaine publique" peuvent être incorporés dans OpenBSD, une étude au cas par cas est requise. Le concept de "domaine publique" est souvent proposé par quelqu'un qui, après étude, ne détient pas toujours tous les droits sur son logiciel. Pour qu'une oeuvre soit véritablement dans le "domaine publique" il faut que tous les droits soient effectivement abandonnés par l'auteur et ce sans aucune restriction.
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